Mentions légales
Informations Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kagnometr.com l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire:
Pierre Dubois
Créateur:
Camille Lefevre
Responsable publication:
12 Rue des Roses, Lyon,France
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster:
Kagnometr SARL
Hébergeur:
7 Rue de la Fontaine, Avignon, France
Crédits:
Le modèle de mentions légales est offert par kagnometr.com
Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site kagnometr.com implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs
du site kagnometr.com sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kagnometr SARL, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site kagnometr.com est mis à jour régulièrement par
_creatorName_. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment:
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site kagnometr.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
Kagnometr SARL s’efforce de fournir sur le site kagnometr.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site kagnometr.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site kagnometr.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Kagnometr SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de: Kagnometr SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Kagnometr SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site kagnometr.com, et résultant soit de l’utilisation d’un
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ou d’une incompatibilité.
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par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site kagnometr.com.
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disposition des utilisateurs. Kagnometr SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise
en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, Kagnometr SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
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êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
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alors précisé à l'utilisateur du site kagnometr.com
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
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du rachat de Kagnometr SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites
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conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site kagnometr.com.
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la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Cependant, Kagnometr SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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sur: utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver
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rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez
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Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet
"Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site kagnometr.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Coordonnées.
Kagnometr SARL
12 Rue des Roses, Lyon, France
2900439283725
Tel.
+3358989692
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL
(Règlement en Ligne des Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de
ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges
survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.